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jeudi 5 janvier 2012

La TVA sociale peut-être un outil extraordinaire aux conditions suivantes:

1 - Appliquer une hausse de la TVA significative (de l'ordre de 4 à 5%)
2 - Appliquer une baisse simultanée des charges sociales des salariés permettant d'aboutir à une augmentation des salaires nets du même pourcentage (4 à 5%).  
3 - Appliquer une baisse des charges sociales patronales permettant aux entreprises de retrouver de la compétitivité par une baisse du coût du travail.

L'introduction de la TVA sociale devrait non seulement compenser la baisses des cotisations sociales, mais dégager des excédants car elle s'applique à une assiette bien plus importante que les salaires:
   - les produits fabriqués en France entraînent une baisse des cotisations sociales et une hausse des recettes de TVA grâce à la TVA sociale
   - les produits importés n'entraînent pas de baisse des cotisations sociales, mais une augmentation significative des recettes de TVA

--> au bilan, cette réforme doit permettre:
a) - de maintenir le pouvoir d'achat (compensation à 1 pour 1 de la hausse de la TVA sur les salaires)
b) - de redonner de la compétitivité aux entreprises françaises 
c) - d'augmenter les recettes nettes de l'Etat permettant ainsi de réduire les déficits

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